Pétition pour un traité sur le commerce des armes

Oxfam - le 13 février 2012 - En juillet 2012, les États se réuniront à l’ONU   pour négocier et adopter un traité international sur le commerce des armes classiques. C’est la dernière étape d’un processus formel commencé il y a 6 ans, et l’aboutissement de plus de 10 ans de mobilisation des ONG à travers le monde. Et pour nous, la dernière ligne droite pour faire pression sur les décideurs français et mondiaux, afin d’obtenir un traité ambitieux et efficace, qui puisse réellement sauver des vies.

“A l’heure actuelle, le commerce des armes est moins réglementé que celui des bananes”

Pourquoi ce traité est-il important ?

Crimes de guerre, torture, viol, meurtre, répression… Chaque année, les armes servent à perpétrer des milliers de graves violations des droits humains. Les conséquences indirectes des conflits armés sont également meurtrières : effondrement de l’économie, infrastructures de santé et de sécurité dévastées, maladies, famine… Et pourtant, il n’existe pas de règlementation internationale exhaustive et juridiquement contraignante. Les systèmes de contrôle nationaux ou régionaux, quand ils existent, sont incomplets, inefficaces ou mal appliqués. Chaque jour, des armes se retrouvent ainsi, par des voies légales ou non, aux mains d’acteurs peu scrupuleux, mettant en danger des populations civiles.

Un traité sur le commerce des armes robuste et ambitieux permettrait de contrôler les transferts d’armes, et de d’empêcher ceux de ces transferts qui risqueraient de contribuer à des violations graves des droits humains, du droit international humanitaire ou saperaient le développement économique et social.

Ce que nous voulons

Nous voulons un traité sur le commerce des armes qui sauve des vies, un traité réellement efficace et contraignant, un traité qui :

• interdise tout transfert d’armes lorsqu’il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains, au droit humanitaire, ou que ce transfert compromette le développement socio-économique ;
• s’applique à toutes les armes classiques, les munitions, les équipements de maintien de l’ordre et de police ainsi qu’à tout type de transfert, de transaction et d’activité ;
• comprenne des indications détaillées sur sa mise en œuvre et son respect, et sur les obligations des États notamment en matière de transparence.

Nous souhaitons également que la France montre l’exemple en renforçant sa législation et en améliorant sa pratique de transparence en matière de contrôle des transferts d’armes.

Ce que vous pouvez faire

C’est grâce à la mobilisation citoyenne depuis de 10 ans, qu’aujourd’hui les Etats s’apprêtent à adopter ce traité. Vous avez le pouvoir de faire que ce texte ne soit pas une coquille vide !

Interpellez François Hollande, Président de la République nouvellement élu pour lui demander de prendre position pour un Traité fort et ambitieux.

Contrôle du commerce des armes : Interpellez le Président de la République

"A l’attention de François Hollande

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, mes salutations respectueuses"

Signez la pétition sur le site d’Oxfam