Les commandants des FDLR visés par les poursuites que compte entamer la CPI pour de nouvelles formes de crimes

DigitalCongo.net - Kinshasa, 03/11/2010 - La CPI   ne va plus se limiter à juger des crimes traditionnels de guerre, elle va inclure de nouvelles autres formes de crimes tels les pillages des ressources naturelles qui pourront déclencher des poursuites contre des sociétés étrangères et même es groupes armés tels les FDLR

A la suite d’une conférence qui a réuni le week-end dernier plus de 500 procureurs et experts, sous l’égide de la Cour pénale internationale (CPI  ) et d’une fondation américaine, des poursuites judiciaires vont être engagées contre les dirigeants d’entreprises impliqués dans le pillage des ressources naturelles des pays en guerre. Ces poursuites pourraient concerner les sociétés européennes ou américaines auteurs de ces crimes commis en Afrique centrale, mais aussi en Angola et en Sierra Leone.

Avant la conférence plusieurs dizaines de procureurs de la CPI   d’une douzaine de pays d’Afrique, d’Amérique et d’Europe ont suivi un séminaire de formation pendant deux jours afin de se familiariser avec le manuel de procédures concernant les crimes de guerre des entreprises.

C’est une feuille de route basée sur la jurisprudence établie depuis la seconde guerre mondiale. On y apprend comment les crimes d’exploitation et le commerce illégaux ainsi que le recel ont été et peuvent être poursuivis. On apprend que le crime de pillage doit être imprescriptible.

Le professeur James Steward de l’université British Columbia, auteur du manuel de procédures en question, éclaire la lanterne sur cette situation. « Il doit y avoir bientôt, annonce-t-il, des procès. On va poursuivre des cas précis concernant le coltan, la cassitérite mais aussi le diamant. Il y a des hommes d’affaire qui viennent des pays du Nord, de l’Amérique du Nord et de l’Europe. »

Sur la question de savoir si vraisemblablement des cas africains sont concernés, le professeur Steward répondra sans détours : « Je dirais oui. Des cas africains sont très importants pour ces ressources surtout que la plupart de guerres se passent en Afrique. Admettons qu’on a eu plusieurs critiques dernièrement que la justice internationale se focalise trop sur les africains et ne pointe pas la responsabilité des ressortissants européens et américains. Je crois qu’il y a une opportunité de poursuivre les européens et autres pour mettre un tout petit peu d’équilibre ».

La conférence a été clôturée par le procureur général de la CPI  , Me Luis Moreno Ocampo, qui a indiqué que les crimes de pillage pourraient être inscrits au chef d’inculpations contre les commandants des FDLR.