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Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui comparaîtront le 24 novembre 2009



Kinshasa, 01/09/2009 / Politique - Célestin Lutete/MMC/Cpi  

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale a considéré qu’il y a des raisons impérieuses conduisant au report de la date initialement fixée au 24 septembre 2009. Celle-ci a souligné l’existence de plusieurs questions survenues tardivement et sur lesquelles elle se doit de statuer avant d’ouvrir le procès.

Conformément à la règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale a rendu une décision, le 31 août 2009, repoussant la date d’ouverture des débats au fond, dans l’affaire le Procureur contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, au 24 novembre 2009.

La Chambre a rappelé que le Statut de Rome et les règlements lui prescrivent de veiller à ce que le procès soit conduit avec diligence, et de s’assurer que la durée de présentation des moyens de preuve à charge ne soit pas excessive.

Il est notamment question de la modification nécessaire du tableau déposé, à la demande de la Chambre, par le Procureur présentant l’ensemble de ses éléments de preuve à charge ainsi que la liste des témoins qu’il entendait appeler au procès. Ce document a pour objet de permettre, notamment à la Défense, de disposer, d’une présentation structurée de tous ces éléments.

Il est s’est posé en outre le problème de la nécessité d’envisager des accords avec les parties sur les questions de preuve, et de statuer sur la demande de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui sur l’admissibilité et la pertinence de plus de 290 pièces présentées par le Procureur.

La cour a aussi trouvé nécessaire de statuer sur la requête présentée, le 30 juin 2009, par la Défense de Germain Katanga alléguant l’illégalité de son arrestation et détention en République démocratique du Congo et demandant la suspension de la procédure.

La Cpi   a tenu compte par ailleurs, de la modification éventuelle des mesures de protection des témoins qui seront invités à déposer dans cette affaire, en particulier ceux appelés également dans le cadre de l’affaire Lubanga et bénéficiant déjà de mesures de protection accordées initialement par une autre Chambre de première instance.

Eu égard à ce qui précède, la Chambre de première instance II a décidé de reporter le commencement du procès, dans l’affaire le Procureur contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, et de convoquer une audience de mise en état publique qui se tiendra le 30 septembre 2009 à 9h30 (heure locale de La Haye).


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Publié sur OSI Bouaké le mercredi 9 septembre 2009

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