Enquête sur la fabrication du "coupable" Marc Machin

Blog Délinquance justice - 31/12/2012 -

Ce livre est publié alors que M. Marc Machin, condamné successivement par deux cours d’assises en 2004 et 2005, vient d’être acquitté par une nouvelle cour d’assises après renvoi devant celle-ci par la chambre criminelle de la cour de cassation elle même saisie par la commission de révision des condamnations pénales. Il aura, injustement, passé plus de six ans en prison.

L’auteur nous raconte les épisodes successifs de cette histoire peu banale, en commençant, alors que Marc Machin effectue sa peine en prison, par l’entrée dans un commissariat parisien, le 3 mars 2008, d’un homme venu s’accuser d’avoir commis deux crimes dont celui pour lequel M. Machin a été condamné à deux reprises (viol et meurtre d’une femme). Ce qui retient particulièrement l’attention, c’est, une fois de plus, le fait qu’un individu ce soit, en garde à vue, accusé d’un crime qu’il n’a pourtant pas commis. D’où cette question particulièrement dérangeante, notamment à travers le débat sur la présence des avocats en garde à vue : que peuvent bien faire et/ou dire les enquêteurs, pendant la période de garde à vue, pour qu’un homme qui n’a commis aucun crime s’accuse d’avoir violé puis tué une femme qu’il n’a jamais rencontrée ?

Ce qui manquera aussi pour toujours, c’est, puisque M. Machin a été jugé avant janvier 2012, les motivations de la première cour d’assises ainsi que de la cour d’assises d’appel. Autrement dit il aurait été utile, pour l’analyse à distance du processus judiciaire, de savoir quels ont été les principaux arguments retenus pour justifier les déclarations de culpabilité successives. De telles affaires montrent une fois de plus si besoin était, combien la modification de la loi imposant dorénavant une motivation minimale des décisions des cours d’assises est une bonne chose (voir l’article de Michel Huyette).