Stérilisations forcées : la Suède tourne la page

Libération - 10 janvier 2013 - De notre correspondante en Scandinavie Anne-Françoise Hivert

Libertés. Les transsexuel(le)s voulant officialiser leur changement ne sont plus obligées de se faire opérer.

C’était une des dernières revendications des associations lesbiennes, gays, bi et transexuelles (LGBT) en Suède : l’abrogation de la loi de 1972, imposant la stérilisation aux personnes transsexuelles, souhaitant changer de sexe à l’état civil. Votée à l’automne, elle devait entrer en vigueur le 1er juillet 2013. Mais la justice a pris les devants, avec la mise en application, hier, d’un arrêt de la cour d’appel administrative de Stockholm, qui suspend de fait cette stérilisation.

Appelée à se prononcer sur un jugement du tribunal administratif, la cour a estimé mi-décembre que l’intervention chirurgicale obligatoire était à la fois contraire à la loi fondamentale suédoise et à la convention européenne des droits de l’homme, et qu’elle constituait une pratique discriminatoire à l’égard des transsexuels. Après l’Allemagne et la Suisse, la Suède devient ainsi le troisième pays en Europe à supprimer cette stérilisation forcée.

Les associations veulent aller plus loin. Elles réclament désormais l’indemnisation des victimes. Selon la Fédération nationale des homos, bi et trans (RFSL), environ 500 personnes seraient concernées, dont 76 se sont déjà manifestées. Leur avocate, Kerstin Burman, demande le versement de 200 000 couronnes (soit un peu plus de 23 000 euros) par plaignant. La présidente de RFSL, Ulrika Westerlund, appelle les députés à prendre leurs responsabilités : « Si une loi donnant le droit à des réparations […] est adoptée, nous n’aurons pas besoin de porter l’affaire devant les tribunaux. » Kerstin Burman est optimiste. Non seulement parce que les indemnisations exigées par la Cour européenne des droits de l’homme dans les cas de stérilisation forcée « se situent à un niveau plus élevé ». Mais aussi parce que la Suède a déjà connu un précédent : en 1999, le Parlement avait adopté une loi prévoyant d’indemniser à hauteur de 20 500 euros les personnes stérilisées de force dans le cadre du programme eugéniste, mené par le royaume entre 1934 et 1976. Environ 2 000 personnes en ont bénéficié.