Les étrangers malades premières victimes de Guéant

Hexagone/Blog Libé - 13 avril 2011

Et hop, encore un échelon franchi dans le durcissement des conditions de séjour en France des sans-papiers malades.

Depuis 1998, un étranger en situation irrégulière souffrant d’une pathologie grave était protégé contre toute mesure d’expulsion et pouvait obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficiait pas d’un "accès effectif" au traitement dans son pays d’origine.

La loi sur l’immigration en cours d’examen par le Sénat avait prévu de rendre plus sévères les conditions d’octroi de ce titre de séjour. La notion d’"accès effectif" au traitement devait être remplacée par celle de "disponibilité".

Insuffisamment sévère ? Le sénateur UMP Noël Buffet propose un amendement prévoyant cette fois de remplacer la notion d’"indisponibilité" par celle d’"absence" de ce traitement. Pour les association, c’est envoyer certains de ces étrangers à la mort : "Si l’on prend l’exemple du VIH  , presque tous les pays du monde possèdent des traitements. Mais en quantité très insuffisante, dans des conditions de prise en charge de mauvaise qualité, à un prix prohibitif ou réservés à une élite. Les traitements ne sont donc « absents » nulle part dans le monde, mais restent de fait inaccessibles à la plupart des malades", expliquent-elles.

Hier, Claude Guéant a déclaré aux sénateurs que "le Gouvernement soutiendra (cet) amendement". L’article concerné, le 17 ter, devrait être mis au vote dans l’après-midi.

Ce dispositif actuel concerne 28 000 personnes, soit 0,8 % des étrangers vivant en France.

Le 8 mars, Kanouté Tiéni, Malien âgé 47 ans, expulsé de France en 2008 malgré une hépatite B chronique, est mort à Bamako des suites de sa maladie.