Ouganda : La justice progresse lentement dans l’affaire des malversations des aides du Fonds mondial
Publié le 20 août 2009 sur OSIBouaké.org
Nairobi, 24 août 2009 (PLUSNEWS) - Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA , la tuberculose et le paludisme est l’un des principaux partenaires de l’Ouganda en matière de santé. Au cours des six dernières années, il a contribué à hauteur de plus de 164 millions de dollars américains au financement de programmes.
Mais les relations entre le Fonds mondial et le gouvernement n’ont pas toujours été harmonieuses. En 2005 la découverte de sérieux problèmes de gestion au sein du ministère de la Santé a entraîné une brève suspension des aides.
Les parties prenantes ont critiqué le gouvernement pour sa lenteur dans les enquêtes et les poursuites, mais la roue de la justice a enfin tourné : un tribunal anti-corruption a inculpé plus de 300 personnes de crimes allant de malversations entraînant des pertes financières à l’abus de fonction et l’entrave à la justice. Jusqu’à présent, quatre personnes ont été condamnées.
Voici une chronologie des événements :
Août 2005 - Le Fonds mondial suspend le versement de plus de 150 millions de dollars d’aide à l’Ouganda après que l’examen de l’une des cinq subventions par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers a révélé la « preuve de sérieux problèmes de gestion » de la part de l’unité de gestion de projets du ministère de la Santé.
Il a par la suite été découvert que plus de 1,6 million de dollars avaient été détournés, dilapidés ou avaient disparu.
Octobre 2005 - Une commission d’enquête composée de six personnes et dirigée par le juge de la Cour suprême James Ogoola est créée pour enquêter sur les allégations de mauvaise gestion des subventions.
Novembre2005 - Le Fonds lève la suspension et accorde un ensemble de subventions d’une valeur de 367 millions de dollars. Selon son directeur, Richard Feachem, cette mesure visait à récompenser les « efforts intensifs » du pays pour corriger ses graves erreurs de gestion.
Mai 2006 - Au cours d’un remaniement ministériel, le président Yoweri Museveni évince son ministre de la Santé, Jim Muhwezi, et ses deux adjoints, Alex Kamugisha et Mike Mukula. Bien que le président n’ait pas justifié leur exclusion, tout trois étaient impliqués dans le scandale.
Juin 2006 - La commission recommande d’enquêter sur les agissements des anciens ministres de la Santé et d’autres gestionnaires des subventions dans le cadre de potentielles poursuites criminelles.
Le juge Ogoola décrit l’affaire des malversations comme une tragédie dans laquelle « le plus grand perdant, c’est le peuple d’Ouganda. Tandis que des malades se meurent, des intermédiaires cupides leur mettent le couteau sous la gorge. »
Août 2006 - Des émissaires européens expriment leur préoccupation face à la lenteur du gouvernement pour poursuivre les coupables du scandale ; ils demandent au gouvernement d’adopter des mesures « expéditives ». Les émissaires répéteront leur appel à plusieurs reprises au cours des deux années suivantes.
Mars 2007 - Le Fonds refuse d’accorder au gouvernement ougandais les 16 millions de dollars qu’il demande. Selon Aidspan, une ONG qui se décrit comme un organisme indépendant de surveillance du Fonds mondial, la décision a été motivée par la « faiblesse des progrès » accomplis par l’Ouganda.
Avril 2007 - Le gouvernement demande à la police de débuter l’enquête concernant la mauvaise gestion des aides.
Janvier 2008 - David Apuuli Kihumuro, directeur général de la Commission ougandaise sur le SIDA , rapporte au comité parlementaire des comptes publics qu’environ un million de dollars ont été récupérés chez des individus ou des institutions impliqués dans le détournement des aides.
Juillet 2008 - Un tribunal anti-corruption est créé et l’affaire des malversations est en tête de son ordre du jour. Le juge John Baptist Katutsi est nommé président du tribunal.
Décembre 2008 - Teddy Seezi Cheeye, une personnalité importante de l’Internal Security Organization (ISO) nationale, est le premier suspect à comparaître devant le tribunal anti-corruption. M. Cheeye fait face à 26 chefs d’accusation en lien avec son poste de responsable de l’ONG Uganda Centre for Accountability, qui a reçu environ 60 000 dollars pour superviser les activités du Fonds dans plusieurs régions de l’ouest de l’Ouganda. La commission du juge Ogoola a découvert que M. Cheeye avait dépensé 33 000 dollars pour un voyage privé en Chine.
Avril 2009 - Fred Kavuma, un ancien producteur de télévision, est le premier à être reconnu coupable de mauvaise utilisation des ressources allouées par le Fonds. Il est condamné à cinq ans d’emprisonnement pour avoir obtenu 19 000 dollars par la fraude et devra rembourser cette somme. Il avait obtenu ces aides pour le financement de projets de sensibilisation au VIH , mais avait utilisé l’argent à des fins personnelles et remis des reçus falsifiés au ministère de la Santé.
M. Cheeye est également reconnu coupable de contrefaçon et de malversations et devra purger une peine de dix ans d’emprisonnement. Le directeur des communications du Fonds, Jon Liden, voit dans cette condamnation le signe que l’Ouganda est « un pays fondé sur la règle de droit », ajoutant qu’« une mesure ferme comme celle-là laisse entendre que la corruption est inacceptable et qu’elle ne sera pas tolérée. »
Juillet 2009 - Le tribunal anti-corruption a condamné deux autres personnes : Analiza Mondon et Elizabeth Ngororano, directrices de l’ONG Value Health, devront toutes deux purger cinq ans d’emprisonnement pour mauvaise gestion des aides accordées, falsification d’informations et fabrication de faux entre mars et décembre 2005.
Les procès se poursuivent.
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Nairobi, 19 August 2009 (PLUSNEWS) - The Global Fund to fight AIDS, Tuberculosis and Malaria is one of Uganda’s key health partners ; over the past six years it has disbursed more than US$164 million in programme grants.
But the fund’s relationship with the government has not always run smoothly ; in 2005, the discovery of serious mismanagement in the Ministry of Health led to the brief suspension of financing.
Stakeholders have criticized the government for being too slow in its investigations and prosecutions, but the wheels of justice have finally begun to turn ; an anti-corruption court has charged more than 300 people with crimes ranging from embezzlement and causing financial loss to abuse of office and defeating the ends of justice. Four convictions have been made so far.
Below is a chronology of events :
August 2005 - The Global Fund suspends [http://www.plusnews.org/Report.aspx...] more than $150 million in grants to Uganda after a review of one of the five grants by auditor PricewaterhouseCoopers revealed "evidence of serious mismanagement" by the Project Management Unit in the Ministry of Health.
More than $1.6 million is later found to have been embezzled, misappropriated or not accounted for.
October 2005 - A six-man judicial commission of inquiry [http://www.plusnews.org/Report.aspx...] - led by High Court Judge James Ogoola - opens an inquiry into the allegations of mismanagement of fund grants.
November 2005 - The fund lifts the suspension and releases [http://www.plusnews.org/Report.aspx...] a grant package worth $367 million ; executive director Richard Feachem said the move followed the country’s "intensive efforts" to rectify the serious mismanagement of funding.
May 2006 - President Yoweri Museveni leaves the Health Minister, Jim Muhwezi, and his two deputies, Alex Kamugisha and Mike Mukula, out of the cabinet during a reshuffle. Although the president gave no reason for their exclusion [http://www.plusnews.org/Report.aspx...], all three were implicated in the scandal.
June 2006 - The commission of inquiry recommends that former health ministers and other managers of the fund’s grants be investigated for possible criminal http://www.plusnews.org/Report.aspx?ReportId=39649 prosecution.
Justice Ogoola described the embezzlement as a tragedy in which "the greatest losers have been the people of Uganda. As the sick lay dying, the greedy middlemen dived for the kill."
August 2006 - European envoys [http://www.plusnews.org/Report.aspx...] express concern at the lack of urgency in the government’s efforts to prosecute culprits in the scandal ; they ask the government to take "expeditious" action. The envoys would repeat this call several times over the next two years.
March 2007 - The fund turns down [http://www.irinnews.org/Report.aspx...] a grant application by the Ugandan government for $16 million. According to Aidspan, an NGO that describes itself as an independent watchdog over the fund, the decision was made because of Uganda’s "unsatisfactory performance".
April 2007 - The government directs the police to commence investigations [http://www.plusnews.org/Report.aspx...] into the mismanagement of fund grants.
January 2008 - David Apuuli Kihumuro, executive director of the Uganda AIDS Commission, reports to the parliamentary public accounts committee that about $1 million has been recovered from individuals and institutions implicated in the misappropriation of fund money.
July 2008 - An anti-corruption court is created ; the fund trials are its first order of business. Justice John Baptist Katutsi is named head of the court.
December 2008 - Teddy Seezi Cheeye, a senior figure in the national Internal Security Organization, becomes the first suspect to be charged before the anti-corruption court. Cheeye faces 26 counts stemming from his role as chief of the NGO, Uganda Centre for Accountability, which was paid about $60,000 to supervise fund activities in several districts in western Uganda. Justice Ogoola’s commission found that Cheeye spent $33,000 of fund money on a private trip to China.
April 2009 - Fred Kavuma, a former television producer, becomes the first person to be convicted of misuse of fund money. He is sentenced to five years in prison for obtaining $19,000 under false pretences and ordered to refund the money ; he obtained the money for HIV sensitization projects but put it to personal use and submitted forged receipts to the health ministry.
Cheeye is also convicted of forgery and embezzlement and sentenced to 10 years. Fund director of communications, Jon Liden, lauds the conviction as a sign that Uganda "is a country based on the rule of law", adding that, "this firm action sends a signal that corruption is unacceptable and will not be tolerated".
July 2009 - The anti-corruption court makes two more convictions - Analiza Mondon and Elizabeth Ngororano, directors of the NGO, Value Health, are each sentenced to five years in prison for mismanaging fund money, making false entries and false documents between March and December 2005.
The trials continue.