une toute première licence obligatoire octroyée en vertu du régime canadien d’accès aux médicaments

Publié le 1er octobre 2007 sur OSIBouaké.org

Toronto, 21 septembre 2007 — Le Réseau juridique canadien VIH  /sida   a accueilli favorablement, hier, l’annonce par le commissaire aux brevets de l’octroi de la première licence obligatoire en vertu du Régime canadien d’accès aux médicaments, pour autoriser la fabrication au Canada d’un médicament anti-VIH  /sida   en vue de son exportation au Rwanda.

« Il s’agit d’un pas important vers l’envoi d’au moins un médicament abordable du Canada vers un pays en développement qui en a besoin », a affirmé Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique. « Mais c’est aussi un rappel à la réalité, pour les députés, qui devraient voir à ce que le Régime fonctionne plus promptement et plus efficacement. Dans sa forme actuelle, il est rempli d’éléments bureaucratiques qui ralentissent ce qui devrait être une réponse rapide aux demandes de pays en développement qui ont désespérément besoin de toutes sortes de médicaments abordables. »

Le Régime canadien d’accès aux médicaments vise à permettre à des fabricants canadiens de médicaments génériques de produire et d’exporter des versions plus abordables de médicaments brevetés dans des pays en développement.

Adopté en mai 2004, il n’a pas encore tenu sa promesse – aucun comprimé n’a été exporté du Canada. Le Réseau juridique a exhorté à maintes reprises les députés à simplifier le Régime, en leur indiquant les mesures à prendre.

La licence obligatoire accordée hier au fabricant générique Apotex Inc. l’autorise à produire Apo-Triavir, un médicament de combinaison à dose unique fixe pour le traitement du VIH  /sida  . Apo-Triavir combine trois médicaments brevetés : la zidovudine, la lamivudine et la névirapine. Il y a deux mois, le Rwanda a avisé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de son intention d’importer du Canada 260 000 paquets d’Apo-Triavir au cours des deux prochaines années.

« Il a fallu plus de trois ans pour arriver si proche de répondre à une seule commande pour un seul médicament. Même si cette commande est acceptée, le Régime comporte clairement plusieurs lacunes. Nous avons dit aux députés comment y remédier ; ils doivent maintenant passer aux actes », a conclu M. Elliott.

Au sujet du Réseau juridique canadien VIH  /sida  

Le Réseau juridique canadien VIH/sida œuvre à la promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH  /sida   ou vulnérables au VIH  , au Canada et dans le monde, par ses travaux de recherche, d’analyse juridique et des politiques, d’éducation et de mobilisation communautaire. Le Réseau juridique est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux juridiques et de droits de la personne liés au VIH  /sida  .

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