Communiqué d’Addis Abeba sur l’adoption internationale
Publié le 14 juin 2012 sur OSIBouaké.org
OSI Bouaké - 14 juin 2012 - A l’issue de la 5ème Conférence de politique internationale sur l’enfant africain (International Policy Conference on the African Child, IPC), organisée par Africain Child Policy Forum (ACPF), qui s’est déroulée à Addis Abeba (Ethiopie), les 29 et 30 mai 2012, ce communiqué d’appel aux Etats et aux sociétés civiles a été signé et publié par les participants.
29-30 Mai 2012, Addis Abeba, Ethiopia
Rappelant la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE) et la Convention sur les Droits de l’Enfant (CDE), ainsi que tous les droits qui y sont garantis, y compris le droit de l’enfant à être élevé au sein de sa famille ;
Conscients du droit de la famille à recevoir tout soutien dans ce sens, le droit de l’enfant à une assistance spéciale dans les cas où il ne peut pas recevoir de soins parentaux, et dans ce cas, à être placé de préférence dans un environnement familial de remplacement ;
Conscients du fait que les sociétés africaines ont, pendant des siècles, été capables de s’occuper de leurs enfants, ainsi que de ceux qui étaient laissés sans soins parentaux, en se basant sur la sagesse et les valeurs collectives ;
Conscients de la réalité actuelle dans laquelle le tissu et l’intégrité véritables de la famille africaine sont menacés, entre autres, par la pauvreté, les maladies, le VIH /SIDA et les conflits, laissant les enfants dans des conditions terribles ;
Reconnaissant que l’adoption internationale pourrait être utilisé dans des circonstances véritablement exceptionnelles pour certains enfants privés de soins parentaux, en considérant en priorité l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier tel qu’en dispose l’Article 24 de la CADBE ;
Inquiets de la tendance actuelle qui fait du continent Africain la nouvelle frontière mondiale de l’adoption internationale au moment où cette pratique est en net recul sur les autres continents ;
Reconnaissant dûment qu’une grande majorité des parents adoptifs souhaitent sincèrement apporter un environnement familial aimant et durable aux enfants nécessitant une protection de remplacement ;
Notant néanmoins l’existence de certains cas d’adoption internationale résultant dans l’abus des enfants dans leur pays d’accueil ;
Reconnaissant l’utilité des rapports de suivi relatifs au bien-être de l’enfant adopté, mais soulignant le fait qu’ils ne sauraient remplacer les garanties nécessaires à la procédure d’adoption ;
Inquiets que les enfants soient parfois mis à l’adoption internationale par des moyens tels que la manipulation, la falsification et d’autres moyens illégaux destinés à sécuriser des gains financiers ;
Inquiets également de l’existence, dans certains cas, de pressions internes et externes qui s’exercent sur les familles et sur les gouvernements afin de rendre leurs enfants disponibles à l’adoption internationale ;
Convaincus qu’avec un minimum de soutien économique et social, les familles et les communautés africaines pourraient s’occuper de leurs enfants privés de soins parentaux ;
Et gardant à l’esprit que les communautés mondiales et africaines se sont donnés divers principes à respecter envers chaque enfant, tels que prévus par les instruments et documents régionaux et internationaux, notamment la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’enfant (1990) ; la Convention des Nations unies sur les Droits de l’Enfant (1989) ; le Protocole à la CDE sur le vente d’enfants, la prostitution infantile et la pornographie impliquant des enfants (2000) ; la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ; les Lignes directrices des Nations unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2009) ; la Déclaration et le Plan d’action pour une Afrique digne des enfants (2001) et l’Appel pour une action accélérée (2007) ;
1. Les États Africains à assumer et à honorer la responsabilité qui leur incombe concernant le fait de s’assurer du bien-être des enfants d’Afrique, y compris des enfants privés de soins parentaux.
Ainsi, les gouvernements africains devraient :
a. Donner une priorité absolue à faire en sorte que tous les enfants d’Afrique restent auprès de leur famille et de leur communauté, entre autres grâce aux moyens suivants :
b. Lorsqu’ils considèrent l’adoption internationale :
2. Les organisations de la société civile
a. Contrôler le respect des obligations issues des traités par les gouvernements ;
b. Sensibiliser les populations aux différentes options de soins familiaux existantes au niveau national ;
c. Mener des travaux de recherche et générer des données sur la condition des enfants privés de soins parentaux ;
d. Plaider en faveur des droits des enfants privés de soins parentaux.
3. Les organes de traités, en particulier :
a. Le Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant devrait contrôler :
b. Le Comité des Nations unies sur les Droits de l’Enfant devrait porter une attention spécifique :
Ainsi, nous, participants de la cinquième International Policy Conference on the african Child, appelons à inverser la tendance actuelle qui fait de l’adoption internationale une protection de remplacement de facilité et de confort en Afrique, et à permettre en priorité à tous les enfants en Afrique de rester auprès de leur famille et leur communauté.
Il nous incombe de nous assurer que l’adoption internationale est guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant, appliquée seulement lorsqu’il n’existe aucune protection familiale de remplacement dans leur pays d’origine et dans le respect de la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, utilisée en dernier recours.