Surpopulation carcérale : des incarcérations reportées à Dunkerque

Publié le 14 octobre 2011 sur OSIBouaké.org

Le Monde.fr avec AFP | 28.07.11 |

Le procureur de la République de Dunkerque (Nord), Philippe Muller, a ordonné le report de l’incarcération de personnes condamnées à une peine de prison, à l’exception des délits les plus graves, en raison de la surpopulation carcérale.

"Sur Dunkerque, on doit être à 150 personnes détenues pour 100 places. Quand vous faites coucher des gens sur des matelas, vous vous heurtez aux obligations liées au respect de la vie humaine, aux problèmes d’hygiène, au risque de violences [entre détenus] et à des difficultés de relations avec les fonctionnaires pénitentiaires", a expliqué Philippe Muller.

Dans une lettre d’"instructions (...) urgente à l’ensemble des services enquêteurs de Dunkerque et d’Hazebrouck", datée du 25 juillet et dont l’AFP a obtenu une copie, le magistrat demande la suspension "de l’exécution des écrous" jusqu’au 5 septembre, "en raison du surencombrement de la maison d’arrêt de Dunkerque et des autres établissements pénitentiaires" de la juridiction d’appel.

UNE DEMANDE QUI EXCLUT LES PEINES LES PLUS GRAVES

Cette demande ne concerne que les peines de prison effectivement prononcées, et exclut certaines "peines courtes non aménageables", des "peines d’emprisonnement portant sur des faits de nature sexuelle" et celles traitant de "faits de violences commis en récidive", notamment les violences sur conjoint ou enfant.

"Il ne s’agit pas d’effacer, mais de différer la mise à exécution", a précisé M. Muller, selon qui cette initiative "locale" s’inscrit dans le cadre des attributions du parquet, "autorité de contrôle" des conditions de détention, et procède du dialogue régulier entre ses services et l’administration pénitentiaire.

"La Chancellerie a donné pour instruction au procureur général de Douai de demander des explications au procureur de la République de Dunkerque", a réagi le porte-parole adjoint du ministère de la justice, Olivier Pedro-Jose, confirmant qu’il s’agissait d’une "initiative locale".

SATISFACTION DES SYNDICATS

Le ministre de la justice, Michel Mercier, avait souhaité, en début d’année, accélérer l’exécution des peines. "Nous avons passé des contrats d’objectif avec les 14 juridictions qui avaient le plus de retard (...) et le stock a déjà sensiblement diminué, passant de 100 000 à 80 000 peines non exécutées en l’espace de cinq mois. Il faut aller beaucoup plus loin", avait-il déclaré en juin. En mai, il attribuait lui-même à la meilleure exécution des peines la récente augmentation de la population carcérale.

Selon l’administration pénitentiaire, il y avait au 1er juillet 64 726 personnes incarcérées en France pour 56 081 places, soit une population carcérale en légère baisse par rapport à juin, mais en hausse de 4,2 % par rapport à juillet 2010. Le taux de surpopulation pénale, de plus de 126 % en juillet 2008, est actuellement de 115 %.

Ce taux varie selon les prisons. Dans une tribune publiée cette semaine sur Le Monde.fr et titrée "Prisons : silence, on entasse", le secrétaire général du syndicat de la magistrature (SM, gauche), Matthieu Bonduelle, relevait que 37 établissements pénitentiaires (sur environ 200) avaient "un taux d’occupation supérieur ou égal à 150 %, dont cinq au-delà de 200 %."

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