Un juge libère une famille rom, victime d’un « traitement inhumain et dégradant »
Publié le 21 août 2011 sur OSIBouaké.org
Libération - dimanche 21 Aout - Une famille de Roms du Kosovo en rétention administrative a été libérée dimanche, un juge des libertés et de la détention (JLD) de Lille ayant estimé "inhumain et dégradant" le traitement qu’ils ont subi, a-t-on appris auprès de leur avocat.
Arrêtés le 17 août à Clermont-Ferrand, la mère de famille, enceinte de plus de quatre mois après avoir perdu un enfant mort-né en février, son mari et leurs trois enfants - âgés de quatre, sept et dix ans
Dans sa décision, dont l’AFP a eu copie, le JLD souligne au sujet de la mère que "le risque d’atteinte à sa santé et à la santé du bébé consécutif au stress induit par la situation de rétention qui lui a été notifiée au petit matin immédiatement suivie d’un déplacement géographique d’une durée de 10 heures, est totalement disproportionné, au regard de l’objectif d’éloignement poursuivi par les autorités". De plus, souligne le magistrat, "rien dans la procédure ne justifie que cette famille ait été transportée à Lesquin plutôt qu’à Lyon, et que leurs conditions d’interpellations apparaissent opaques".
"Il ressort de l’ensemble de ces éléments que le traitement subi par cette famille est inhumain et dégradant", conclut le JLD.
Selon Me Clément, il est "rarissime" qu’une prolongation de rétention administrative soit refusée sur ce fondement.
Cette famille, qui devait être expulsée la semaine prochaine, est toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), selon l’avocat.
Il devait adresser dimanche une lettre ouverte à l’épouse du chef de l’Etat Carla Bruni-Sarkozy pour dénoncer "l’acharnement" subi par sa cliente, estimant "qu’il n’y qu’une femme enceinte qui puisse comprendre la douleur qu’éprouve une femme enceinte" dans une telle situation.
Fuyant le Kosovo, cette famille était arrivée en France fin 2010 à Clermont-Ferrand, où deux des leurs trois enfants sont scolarisés depuis six mois, selon Me Clément.
Le couple, de nationalité serbe pour les autorités française alors qu’ils se disent kosovars, a fait une demande d’asile, qui a été rejetée, mais ils ont fait appel devant la Commission nationale d’appel du droit d’asile (CNDA).
(Source AFP)