Conditions de détention : l’Etat de nouveau condamné
Publié le 21 juillet 2011 sur OSIBouaké.org
Libération - 18/07/2011
Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l’Etat à indemniser des détenus, troisième décision de justice ayant sanctionné en deux semaines des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements différents, a-t-on appris lundi auprès d’avocats.
Selon l’Observatoire international des prisons (OIP ), d’autres actions sont en instance ou en préparation et pourraient concerner une dizaine d’autres établissements. "L’objectif numéro un est de restaurer les personnes détenues dans leur dignité", a déclaré à l’AFP Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l’OIP .
Fin juin, l’Etat avait été condamné à payer des dommages et intérêts à deux détenus des Baumettes à Marseille, en raison de conditions portant atteinte à leur "dignité". L’hygiène très sommaire des locaux était pointée dans un cas, l’impossibilité de se déplacer en fauteuil roulant dans l’autre.
Dans la même période, l’Etat était de nouveau condamné à Rouen à indemniser 62 personnes incarcérées, ou l’ayant été, dans la prison de la ville, reconnue comme vétuste par l’adminstration pénitentiaire et vouée à la fermeture. Plusieurs autres condamnations ont été prononcées à Rouen depuis 2008, visant toutes cette vieille prison appelée "Bonne nouvelle".
Enfin, selon une décision rendue publique lundi par l’avocat des détenus mais remontant au 8 juillet, le TA de Versailles a condamné l’Etat à indemniser deux détenus des maisons d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et de Bois d’Arcy (Yvelines) qui, elles, ne sont pas de vieilles prisons.
Cette condamnation, qui concerne établissements en service depuis 20 ou 25 ans, "apporte la démonstration qu’il faut saisir la justice pour pousser l’Etat à se conformer aux exigences européennes car la France reste une mauvaise élève", a déploré l’avocat des deux détenus, Me Fabien Arakélian.
Dans chacun des deux établissements, des experts ont relevé que le système de ventilation ne fonctionnait pas lors de leur visite en mai 2010 et ont même constaté qu’à Bois d’Arcy, il était hors service quasiment depuis la mise en activité de la maison d’arrêt. D’autre part, à Bois d’Arcy, le réduit des toilettes "n’est pas entièrement cloisonné" et il n’y a pas d’eau chaude au lavabo des cellules, tandis que les cellules de Nanterre censées mesurer 9,5 m2 n’en font que 9.
Le ministère de la Justice ne commentait pas lundi ces décisions de justice "en cours d’analyse", tout en se réservant le droit de faire appel, a précisé son porte-parole, Bruno Badré. Il renvoie par ailleurs au nouveau programme immobilier pénitentiaire rendu public début mai par le ministre, Michel Mercier, qui prévoit notamment la construction de 25 nouveaux établissements et la rénovation de 15 autres, parallèlement à la fermeture de 36 prisons vétustes, dont l’état ne permet pas d’envisager une rénovation.
"Bien sûr il faut construire des prisons pour remplacer les vieilles, mais il ne faut pas en profiter pour faire des monstres", a commenté Me Noël. "Il faut faire des petites prisons et ne pas s’obliger à les remplir", a-t-il ajouté. (Source AFP)