Mi-peine pour les « demi-fous » ?
Publié le 22 mai 2010 sur OSIBouaké.org
Libération - 11/05/2010 à 16h56 - Par Sonya Faure
Des sénateurs ont aujourd’hui rendu public un rapport sur les malades mentaux en prison. Parmi leurs propositions pour limiter leur nombre en détention et améliorer leur prise en charge pendant et après leur passage en prison, ils proposent un allègement systématique de la peine pour les malades mentaux jugés responsables de leurs actes. Explications.
Un détenu sur dix – soit 6000 personnes – souffrirait de schizophrénie ou d’autres formes de psychoses, selon le rapport du Sénat, présenté ce mardi. Le chiffre est inférieur à celui qui revient régulièrement dans les discours (le plus souvent 25% de troubles mentaux graves, 60% si on y ajoute les dépressions et troubles psychosomatiques). Mais il est, selon les sénateurs, encore bien trop élevé : « Il existe une proportion importante de personnes aux troubles mentaux tels que leur détention en prison ne devrait même pas se poser », estime Jean-René Lecerf, sénateur UMP spécialisé dans les questions de justice.
L’article 122-1 du code pénal pose une distinction entre les personnes dont le discernement a été « aboli » au moment des faits et qui sont déclarés irresponsables (et ne peuvent donc pas être jugés) et ceux dont le discernement n’a été qu’« altéré » qui, eux, sont pénalement responsables et donc jugés. Or, ces dernières années, l’altération est devenue la règle et l’abolition l’exception : de plus en plus de malades mentaux sont renvoyés devant les tribunaux par les juges d’instruction, voire jugés en urgence (comparutions immédiates etc…) et sans examen psychiatrique.
L’altération, qui devait à l’origine jouer en faveur d’un allégement de la peine, est devenu au contraire un principe d’aggravation : selon les sénateurs, pour un même crime, les malades mentaux écopent souvent d’une sanction supérieure aux autres… « Les présidents des assises le disent eux mêmes : ils expliquent aux jurés que quand le malade mental sortira de prison, la société ne sera pas protégée… Que croyez vous que les jurés font ? Ils sont plus sévères pour protéger plus longtemps la société », explique Jean-René Lecerf, qui résume : « A demi-fous, double peine… » D’où l’augmentation du nombre de malades mentaux en détention.
« Pour un certain nombre de personne, les troubles mentaux sont tels, que la peine n’est pas comprise », poursuit Jean-René Lecerf. Dans la loi pénitentiaire votée à l’automne, pour la première fois, le « sens de la peine » d’emprisonnement a été défini (1). Que faire avec ceux pour qui l’incarcération n’a aucun sens ? Sans compter que la prison peut aggraver encore leur état, parfois mettre en danger les surveillants ou les codétenus. « L’une des raisons fondamentales des suicides en prison, c’est aussi la présence massive de malades mentaux », ajoute Lecerf. La situation ne peut répondre ni aux exigences de la sécurité (si le détenu ne comprend même pas la raison de son incarcération, pourquoi ne récidiverait-il pas ?) ni aux exigences médicales, ni aux valeurs de la démocratie. »
Dans les affaires criminelles, les experts psychiatres ne voient souvent le mis en cause que pendant trois quart d’heure, rapportent les sénateurs. C’est peu, pour décider de la responsabilité de celui-ci. « Il n’existe pas de consensus sur les pathologies qui pourraient entraîner une abolition du discernement », explique Jean-René Lecerf. « Certains experts tranchent la question avec des arguments très personnels, certains pensant par exemple que la reconnaissance de responsabilité est un élément de thérapie. D’autres encore refusent de déclarer l’abolition afin de ne pas occuper un lit de plus en psychiatrie. »
En cas d’« altération » de la responsabilité, les sénateurs proposent que la peine encourue soit systématiquement allégée. L’article 122-1 du Code pénal serait réécrit pour prévoir que l’altération du discernement entraîne une réduction, comprise entre le tiers et la moitié de la peine encourue. Et au moins un tiers de la peine finalement prononcée devrait de surcroît être effectuée sous le régime de sursis avec mise à l’épreuve assorti d’une obligation de soins. La prise en charge médicale serait également renforcée avant et après la peine. En contrepartie, un malade qui refuserait les soins qui lui sont proposés, verrait s’envoler ses possibilités de réduction de peine. Ces préconisations pourraient se transformer en proposition de loi.
(1) Elle « concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion dela personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions »