Criminalisation de la transmission du VIH : un rapport de l’IPPF accable

Publié le 21 novembre 2008 sur OSIBouaké.org

jeudi 20 novembre 2008 ; dialogai.org (Source : Le Nouvel Observateur)

De plus en plus de pays font de la transmission du VIH   un crime, selon un nouveau rapport de la Fédération internationale du planning familial (IPPF). Cette tendance fait craindre aux autorités sanitaires un relâchement dans la lutte contre la pandémie de SIDA   et une flambée du nombre de cas.

Dans le monde, on estime à environ 33 millions le nombre de personnes affectées par le virus du SIDA   (VIH  ) et à près de trois millions le nombre des nouveaux malades chaque année.

“Si la loi est mal appliquée, cela risque de provoquer un retour en arrière et d’incroyables dégâts”, avertit Paul de Lay, spécialiste de la maladie à ONUSIDA  , le programme destiné à coordonner l’action des différentes agences spécialisées des Nations unies pour lutter contre la pandémie de VIH  /SIDA  .

L’expert ajoute que cette criminalisation rampante pourrait entraîner un dépistage forcé de la population et, de fait, encourager une dissimulation propice à une propagation souterraine du virus.

Selon l’IPPF, 58 pays dans le monde se sont déjà dotés de lois qui criminalisent le VIH   ou utilisent des législations existantes pour poursuivre les personnes se rendant coupables d’une transmission du virus. Trente-trois autres pays envisageraient de les imiter.

Depuis 2005, sept pays d’Afrique de l’Ouest ont adopté des lois anti-VIH  . Au Bénin, le simple fait d’exposer autrui au virus du SIDA   est un crime, même s’il n’y a pas contamination. En Tanzanie, la transmission intentionnelle peut conduire à la prison à vie.

Nombre des nouvelles législations sur le VIH   adoptées en Afrique l’ont été à la suite de la conférence de l’Agence américaine pour le développement international (AID), principal bailleur de fonds mondial pour les programmes anti-SIDA  , réunie en 2004 au Tchad.

De l’avis de Kevin Osborne, expert de l’IPPF et co-auteur de ce rapport, “l’ONU   s’est montrée négligente en laissant tout cela se faire”. Du reste, d’après Paul de Lay, l’ONUSIDA   n’a eu connaissance de la réunion de l’AID qu’après-coup.

Les pays pauvres ne sont toutefois pas les seuls à légiférer dans ce sens. Aux Etats-Unis, 32 Etats disposent de lois prévoyant une criminalisation de la transmission du VIH   et on estime à plusieurs milliers le nombre d’Américains faisant l’objet de poursuites pour ce chef d’accusation. Par ailleurs, 16 personnes ont été jugées au Royaume-Uni depuis 2001 pour avoir propagé le VIH  .

Pour un grand nombre d’experts, les actions en justice intentées dans des pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et la France, grands contributeurs à la lutte contre le SIDA   en Afrique, sont particulièrement malvenues.

“Cela donne un mauvais exemple, dans la mesure où certains pays pourraient en tirer la conclusion que c’est le meilleur moyen de traiter la question du VIH  ”, relève Richard Elliott, directeur du réseau d’aide judiciaire Canadian HIV/AIDS Legal Network.

“La criminalisation est un instrument brutal”, analyse Kevin Osborne. “Si on met tous ceux qui ont le VIH   en prison, on pensera peut-être avoir contrôlé le virus. Or on n’aura pas traité la question des comportements entraînant une transmission du VIH  .”


“There is still an opportunity for advocates and activists to resist this adoption of criminal law responses. Now is a critical time to resist this trend and promote public health alternatives.”

Le rapport de l’IPPF :

Who is this guide for ?

It is for anyone who wants to know more about the criminalization of HIV transmission or exposure and the related health, human rights and legal implications. This guide can help you to become more familiar with the latest laws, legal support and other services relating to HIV in your country or region.

The ten key questions

in this guide provide a snapshot of case studies and opinions from around the world. They ask and answer the key questions about the criminalization of HIV transmission and exposure – what it is and why it is an increasingly important issue now ; and what are the human dimensions in terms of : health stigma human rights the law the experiences of people living with HIV This guide provides resources and information to :

1. Support legal advocacy and social mobilization

in countries that criminalize HIV transmission or exposure in order to repeal or reform those laws. 2. Consolidate arguments

and document why the criminalization of HIV transmission or exposure is not an effective approach for promoting public health. 3. Catalyse national and international activism

to prevent future laws on criminalization being enacted or applied. 4. Support people living with HIV

to become more familiar with legal issues and their rights.

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