OSI Bouaké - HRW dénonce un projet de criminalisation de l’homosexualité au Burundi Accueil >>  VIH/Sida

HRW dénonce un projet de criminalisation de l’homosexualité au Burundi



16/02/2009 - Bujumbura - Burundi - Un projet de code pénal, dont le vote en seconde lecture est prévu au Sénat le 17 février courant, va criminaliser les pratiques homosexuelles pour la première fois dans l’histoire du Burundi indépendant, a annoncé, pour s’en inquiéter, l’ONG de défense des droits de l’Homme, Human rights watch (HRW).

Le nouveau code pénal a été déjà approuvé unanimement par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2008 et les quelques réactions hostiles au projet de loi sont venues de l’extérieur d’une société burundaise qui tolère encore difficilement les pratiques homosexuelles assimilées à de la "malédiction".

"Je vous écris pour manifester notre inquiétude au sujet d’un projet législatif que le Sénat du Burundi serait sur le point d’approuver et qui supprimerait des droits humains fondamentaux", peut-on lire dans une correspondance signée du directeur de la division Lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels (LGBT) à HWR, Scott Long, adressée au chef de l’Etat Burundais, Pierre Nkurunziza.

L’article 552 du projet de code pénal burundais punit les pratiques homosexuelles d’une peine de 3 mois à 2 ans de prison et/ou d’une amende.

Selon une décision de 1994 du Comité des droits de l’Homme des Nations unies, dans l’affaire Tooner C. Australia, les lois criminalisant les pratiques consenties entre adultes violent le droit au respect de la vie privée protégé par l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques (PIDCP), fait observe HRW.

Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a aussi estimé que des arrestations pour pratique homosexuelle consentie constituent, par définition, des violations des droits humains, poursuit la lettre de HRW au chef de l’Etat et au Sénat burundais.

Relevant que la Constitution du Burundi, elle-même, garantit le droit au respect de la vie privée (art.28) et le droit de ne pas subir de discrimination (art.17), l’ONG souligne que cette nouvelle disposition compromettrait gravement les efforts consacrés à combattre la pandémie du VIH  /SIDA   au Burundi.

"Le Burundi ne peut cependant pas assumer les effets sur la santé publique d’un projet législatif qui contraindrait une partie de sa population au silence et à la clandestinité", met en garde HRW, qui reconnaît, néanmoins, les efforts considérables réalisés, tant par l’Assemblée nationale que par la Commission de la justice du Sénat burundais, qui ont rédigé des amendements au code pénal pour mettre d’autres sections du code en accord avec les principes des droits humains.


Publié sur OSI Bouaké le lundi 16 février 2009

LES BREVES
DE CETTE RUBRIQUE