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Droit de propriété intellectuelle et Licences Obligatoires : pour les pays en développement

http://www.southcentre.org/publications/complicence/french/tdm.htm#TopOfPage (...)

Le présent document a été préparé par Carlos M. Correa avec, pour les recherches, l’assistance de ses collègues au Centre d’études supérieures de l’Université de Buenos Aires (Argentine).

Document intégral téléchargeable sur le site.