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Sexisme : le harcèlement sexuel bientôt légalisé ?



Bastamag - Nolwenn Weiler - 2 mai 2012 - Estimant que la définition du délit de harcèlement sexuel risque de criminaliser la séduction, Gérard Ducray, ancien élu UMP condamné pour harcèlement sexuel, a demandé son abrogation. Du côté des féministes, on considère aussi que le délit n’est pas adapté à la réalité. Mais que, loin de porter atteinte à la liberté des hommes, il assure aux harceleurs une scandaleuse impunité. Décryptage.

« Harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » : c’est ainsi que le code pénal français définit le délit de harcèlement sexuel. Apparu en 1992, il pourrait disparaître le 4 mai prochain. Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État et ancien élu UMP a en effet demandé son abrogation. Condamné pour harcèlement sexuel en 2010, il a, en mars 2011, accompagné son pourvoi en cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à tout justiciable d’interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité d’une loi dans le cadre d’un procès.

L’association européenne de lutte contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui s’est battue pour qu’un délit de harcèlement sexuel existe, a, dès le vote de la loi en 1992, critiqué sa définition juridique. Parmi d’autres arguments, l’association pointe l’imprécision de la définition du harcèlement sexuel. C’est précisément ce point qu’a choisi de souligner la défense de Gérard Ducray. Estimant que, trop floue, elle porte atteinte au principe de la légalité des délits et des peines, qui dispose que l’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte précis et clair.

Criminalisation de la séduction ou impunité du harceleur ?

Mais, alors que Gérard Ducray pointe le risque de criminalisation des rapports de séduction, l’AVFT met en avant l’impunité dont bénéficient les harceleurs grâce à ce flou juridique. « Les juges statuent subjectivement, en fonction de l’idée qu’ils se font du harcèlement sexuel », constate l’association. Et cette vision que les magistrats ont du harcèlement sexuel est parfois déconcertante. Des propos insultants assimilés à des « signaux sociaux conventionnels de séduction » aux mains aux fesses censées « créer du lien », les motifs de relaxe des prévenus attestent parfois d’une conception étonnante des rapports entre hommes et femmes.

Il est par ailleurs surprenant que la victime soit tenue de prouver l’intention « d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Comment prouver une telle intention ? De quels éléments est-elle supposée la déduire ? Pourquoi donner tant d’importance à cette finalité, qui permet si facilement au mis en cause de s’exonérer de sa responsabilité, du genre « c’est elle qui prend tout mal » ou « c’était juste pour rire » ? Les manifestations du harcèlement sexuel et des conséquences mesurables sur la santé et le travail des victimes ne devraient-elles pas suffire à ce que l’infraction soit constituée ?

Pas d’étude depuis… vingt ans !

Moins de 100 harceleurs sont condamnés en France chaque année, loin des craintes d’invasion des tribunaux, formulées au moment de la création du délit en 1992. Pourtant, dans la seule enquête française disponible au sujet du harcèlement sexuel – qui date de 1991 ! –, 19 % des salariées interrogées se sont déclarées victimes de harcèlement sexuel au travail. Soit plusieurs milliers de citoyennes chaque année. Selon une étude du Bureau international du travail (BIT), parue en 1999, la France est même l’un des pays où le taux des violences sexistes ou sexuelles sur le lieu de travail est le plus élevé du monde.

De nombreuses condamnations pour harcèlement sexuel sont en fait des agressions sexuelles, voire des viols – 3 000 sont commis en France chaque année sur le lieu de travail –, déqualifiées, et théoriquement plus sévèrement réprimées. Si, pour ces raisons, l’AVFT demande au Conseil constitutionnel l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, elle exige que celle-ci soit différée, de façon à ce que le législateur ait le temps de produire un nouveau texte. Sans quoi, il y aurait une annulation de toutes les procédures en cours et la création d’un vide juridique pour les victimes, empêchées de porter plainte. Gageons que le Conseil constitutionnel ne validera pas l’impunité dont bénéficient de trop nombreux harceleurs français.


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Publié sur OSI Bouaké le mercredi 2 mai 2012

LES BREVES
DE CETTE RUBRIQUE


Sexisme : le harcèlement sexuel bientôt légalisé ?
5 mai 2012, par didier   [retour au début des forums]

Source : AVFT 4 Mai 2012 - La loi sur le harcelement sexuel a été abrogée ! Appel au rassemblement de l’avft

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée.

Concrètement cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées.

Le Conseil Constitutionnel adresse un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France. Le Conseil Constitutionnel choisit de rétablir le droit ancestral des hommes d’accéder librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs.

Pour contrer cette décision criante d’injustice, une nouvelle loi doit être rédigée. Cette loi aurait d’ores et déjà du être votée ; en effet les pouvoirs publics - gouvernement, parlement, avaient de longue date été alertés par l’AVFT sur les carences des textes en vigueur et sur le risque de contrariété à la Constitution.

Cette décision représente une grave régression et une attaque frontale pour les droits des femmes.

Venez exprimer votre révolte, mobilisons-nous pour combler ce vide juridique et exiger une nouvelle loi !

Nous appelons à un rassemblement près du Conseil Constitutionnel samedi 5 mai 11H00 sur la place devant le métro Palais Royal

Contacts presse : AVFT : Marilyn Baldeck 06 09 42 80 21

Sexisme : le harcèlement sexuel bientôt légalisé ?
5 mai 2012, par Sand   [retour au début des forums]

Abrogation obtenue sur saisine de l’ancien secrétaire d’Etat de Giscard et ancien député "républicain indépendant", Gérard Ducray, qui avait été condamné pour harcèlement sexuel en 2010...

Réjouissons-nous, le législateur va devoir reprendre son texte et préciser les faits pour lesquels un harceleur peut être considéré comme tel et condamné. La société française va devoir dire si "les baisers volés" sont une "délicieuse surprise" (cf Irène Théry au sujet de l’affaire DSK), ou si obliger son employée à faire le ménage en string, c’est "être bon vivant" ou "gaulois" (cf un adjoint de Julien Courdesses, maire divers droite condamné en 2004). Devant le machisme latent de la police et de la justice, les femmes ont tout à gagner à cette clarification car la confusion interprétative tranche souvent à leur dépens. Au sujet du harcèlement sexuel en politique, ne ratez pas le dossier percutant de Causette d’avril ¤23, qui fait un vrai travail d’enquête journalistique (accablante pour les hommes et les femmes politiques, puissants se serrant les coudes pour faire face aux plaintes de femmes précaires et organiser leur propre impunité) dans les tréfonds obscurs des partis politiques. Personne n’en sort indemne !