Procédure d’agrément d’adoption : un groupe de travail propose de donner plus de pouvoir aux commissions départementales

La Gazette - Avec l’AFP | 03/12/2010

Pour enrayer la baisse des adoptions en France depuis 2005, le Conseil supérieur de l’adoption (CSA) a fait le 2 décembre 2010 plusieurs propositions dont la principale vise à réformer la procédure d’agrément afin de mieux préparer les candidats à l’adoption.

Le CSA, instance consultative du gouvernement, présidée par la députée UMP Michèle Tabarot, suggère de »donner plus de pouvoir aux commissions (départementales) d’agrément » plutôt qu’aux président des conseils généraux, autorité compétente en matière d’adoption. L’agrément pourrait devenir caduc en cas de naissance d’un enfant pendant la procédure d’adoption, sauf si la famille s’est déjà vu attribuer sur dossier un enfant à adopter. La motivation des refus d’agrément (environ 900 sur 7.500 dossiers par an) est également souhaitée. L’adoption individuelle, qui représente 40% des dossiers français, notamment en Haïti et en Russie, selon Mme Tabarot, devrait à terme être supprimée. Les adoptants devraient passer obligatoirement par l’Agence française d’adoption (AFA) ou des Organismes autorisés pour l’adoption internationale (OAA).

4 modules de préparation et d’information

Le Conseil supérieur de l’adoption propose par ailleurs que ces candidats soient obligés de passer par des sessions de préparation et d’information. Elles se dérouleraient en quatre modules :

1. profil des enfants adoptables, 2. aspects juridiques, 3. parentalité, 4. santé et développement de l’enfant.

« C’est un changement fondamental, puisqu’on n’est plus dans une enquête ou une évaluation des compétences ou des capacités parentales, mais sur un projet d’adoption », souligne par ailleurs Geneviève Miral, présidente d’Enfance et famille, une fédération regroupant 93 associations familiales.

L’agrément serait aussi accompagné d’une « notice explicative du projet d’adoption », pour répondre à une demande récurrente des pays d’origine pour les enfants étrangers adoptés en France.

Encadré : Chiffres clés

• Haïti était en 2008 le premier pays d’origine des enfants étrangers adoptés en France avec 731 adoptions sur 3.266 (22,38%), * devant l’Ethiopie : 484, * la Russie : 315
• Chaque année en France, environ 4.000 enfants sont adoptés, * dont 700 à 800 Français,
• Alors il y a 30.000 adoptants agréés.