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OSI soutient la déclaration de la société civile concernant les négociations brésiliennes pour l’obtention de licences volontaires pour des médicaments antisida


Mots-Clés / ARV

Nous avons répondu à l’appel des activistes brésiliens en signant cette lettre ouverte. Paris, le 7 mai 2005.

Ces quatre dernières années, le Brésil a annoncé en de nombreuses occasions être prêt à octroyer des licences obligatoires pour des médicaments utilisés dans le programme brésilien de lutte contre le sida  . Mais jusqu’ici, il n’en a rien fait, bien que le budget de son programme de lutte contre le sida   se révèle être de plus en plus insuffisant.

Aujourd’hui 80% du budget du programme national de lutte contre le sida   consacré à des antirétroviraux sont dépensés pour l’achat de médicaments brevetés importés, dont 70% pour l’achat de quatre médicaments brevetés, Lopinovir/Ritonovir, Tenefocir, Efovirenz et Nelfinovir. Les compangies brésiliennes publiques et privées ne produisent que 7 des 16 médicaments utilisés dans la trithérapie, tout en ayant la capacité de produire tous les médicaments dont a besoin le Brésil.

Depuis le 15 mars 2005, le Ministre de la santé négocie afin d’obtenir une licence volontaire d’Abbott, Gilead et Merck respectivement, pour Lopinovir/Ritonovir, Tenofovir et Efavirenz. Ce jour-la, le Ministre de la santé a adressé un ultimatum à Abbott, Gilead et Merck pour le transfert aux laboratoires d’Etat du Brésil de la technologie permettant de produire ces médicaments. Si les compagnies refusaient de le faire sur une base volontaire, une licence obligatoire serait octroyée. Dans les deux cas, une redevance serait versée aux détenteurs de brevets.

Trois semaines après la date fixée par le ministre, il n’y a pas encore d’indication claire que les compagnies soient disposées à arriver à un accord. Néanmoins, le Ministre de la santé n’a pris aucune mesure.

Nous ne comprenons pas ce manque d’action de la part des autorités brésiliennes. Au niveau international, le Brésil est un défenseur très important du recours aux possibilités offertes par l’ADPIC et la déclaration de Doha sur l’ADPIC et la santé publique. Pourtant, quand il s’agit de prendre des mesures au Brésil même, le gouvernement se révèle être un tigre de papier. Les possibilités qui existent dans la législation sur les brevets sont destinées à donner aux gouvernements les moyens d’agir.

Nous voulons que le Brésil agisse maintenant en octroyant des licences obligatoires pour les médicaments qui sont nécessaires pour la poursuite de son programme couronné de succès de lutte contre le sida  , et pour l’exportation de médicaments produits au Brésil vers d’autres pays en développement qui en ont besoin.


Publié sur OSI Bouaké le samedi 7 mai 2005

LES BREVES
DE CETTE RUBRIQUE


> OSI soutient la déclaration de la société civile concernant les négociations brésiliennes pour l’obtention de licences volontaires pour des médicaments antisida
7 mai 2005, par Sand   [retour au début des forums]

Après le vote de la loi indienne, nos regards se tournent maintenant vers le Brésil, principal pays susceptible de se mettre à produire à grande échelle des génériques sous Licences Obligatoires (LO). Les licences obligatoires sont la seule flexibilité offerte par les accords ADPIC, qui autorise à copier un médicament breveté pour des raison d’urgence sanitaire, sans a avoir à demander l’autorisation du détenteur du brevet.

Le Brésil a besoin d’utiliser cette flexibilité non seulement pour ses besoins internes, mais aussi par ‘devoir de solidarité’ en exportant des génériques vers les pays qui n’ont pas de capacité de production, au delà des efforts de transfert de technologie mis en oeuvre actuellement et qui donneront sans doute des résultats à long terme.

Pour résumer le Brésil est le seul pays a avoir les capacités à produire des copies de médicaments de qualité en quantité importante pour fournir immédiatement aux malades pauvres en attentes de molécules de nouvelles générations (Kalétra, Ténofovir, Norvir, etc.) dans les pays pauvres. Mais pour le moment, le gouvernement brésilien se refuse toujours à utiliser les licences obligatoires. Il persiste dans une logique de négociation avec les laboratoires, essaie d’obtenir une réduction de prix, ou d’octroi de licences volontaires qui n’auront jamais les mêmes avantages que l’utilisation des licences obligatoires, les prix ne baisseront jamais plus bas que dans le cadre de ce mécanisme. Voir les articles précédents sur la politique du gouvernement brésilien


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7 mai 2005, par Sand   [retour au début des forums]

Tiens, je viens de référencer un document écrit par un chercheur argentin, qui explique assez clairement le système des Licences Obligatoires.


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Je continue de croire que le Brésil va prendre la place de l’Inde et devenir rapidement le principal fournisseur d’ ARV   génériques ... Il suffit de regarder une carte du monde pour voir que l’avenir de ce pays est dans la coopération SUD-SUD... Par contre je pense qu’hélas l’enjeu majeur du futur siège au conseil de sécurité de l’ONU   tant désiré par l’Afrique du Sud, l’Inde et le Brésil pour ne citer qu’eux...les rendent frileux, pour tout ce qui pourraient les fâcher avec les USA...

La mobilisation est donc la bienvenue pour que les malades ne soient pas, une fois de plus sacrifiés à l’aune de la "Realpolitk"