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L’Arche de Zoé à nouveau devant la justice



Nouvel Obs.com - 15/09/10

Six membres de l’Arche de Zoé devraient être jugés en France du fait de plaintes des familles ayant versé de l’argent contre la promesse de l’arrivée d’un orphelin tchadien.

L’organisation caritative Arche de Zoé, son président Eric Breteau et cinq de ses membres devraient être à nouveau jugés en France pour une affaire de tentative d’enlèvement d’enfants au Tchad en octobre 2007, a-t-on appris mardi 14 septembre de source judiciaire.

Le parquet requiert leur renvoi en correctionnelle pour "escroquerie, exercice illégal de la profession d’intermédiaire en vue de l’adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers", a précisé le cabinet du procureur de Paris. La décision finale sera prise par un juge d’instruction.

Arrêtés le 27 octobre 2007 dans l’est du Tchad alors qu’ils s’apprêtaient à emmener en France 103 enfants, les six membres de l’Arche de Zoé avaient été condamnés deux mois plus tard à huit ans de travaux forcés par la cour criminelle de N’Djamena pour tentative d’enlèvements.

Ils ont été transférés le 28 décembre 2007 en France, où leur peine a été convertie le 28 janvier 2008 en huit ans de prison. Ils ont ensuite été libérés en avril 2008 à la suite d’une grâce du président tchadien.

La procédure française vise les démarches engagées par l’ONG française avant le départ au Tchad. L’association a obtenu des sommes de plusieurs milliers d’euros auprès de dizaines de personnes auxquelles étaient promises l’arrivée, sinon l’adoption, d’un orphelin originaire de la province soudanaise du Darfour, limitrophe du Tchad.

Certaines familles ont déposé plainte et c’est l’origine de la procédure menée à Paris.

(Nouvelobs.com avec Reuters)


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Publié sur OSI Bouaké le vendredi 1er octobre 2010

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18 octobre 2010, par didier   [retour au début des forums]

devant le tribunal de commerce ??  ;-((