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France : En Moselle, l’expulsion d’un adolescent kosovar polyhandicapé et de sa famille suscite des interrogations



Le Monde - Elise Vincent | 08.05.10 | 14h19

L’expulsion d’un jeune Kosovar polyhandicapé, mardi 4 mai, en même temps que toute sa famille, suscite depuis quelques jours l’indignation de l’Association des paralysés de France (APF). C’est la première fois, dit-elle, que l’association est confrontée à une telle situation.

Les faits remontent à lundi, quand une dizaine de gendarmes selon la préfecture - une trentaine selon l’APF - se présentent, à 21 heures, à l’Institut d’éducation motrice (IEM) où l’adolescent est suivi, à Freyming-Merlebach (Moselle). D’après l’APF, l’enfant a alors été emmené devant le personnel soignant "choqué et impuissant".

Son père, sa mère, son frère de 12 ans et sa soeur de 17 ans, interpellés un peu plus tôt au centre d’hébergement et de réinsertion où ils logeaient, ont ensuite été conduits avec lui au centre de rétention de Metz. Ils y ont passé la nuit avant d’être expulsés vers le Kosovo le lendemain matin.

L’APF, associée au Réseau éducation sans frontières, a réagi, jeudi 6 mai. "Les intérêts des politiciens (...) ne doivent pas prévaloir sur l’état de santé des personnes", a-t-elle dénoncé. L’association a également adressé un courrier à Nicolas Sarkozy.

La famille Vrenezi était arrivée en France en juillet 2008. Elle était venue, selon Xhavit Zulfage, un cousin de la famille qui réside à Metz, "surtout pour soigner l’enfant". Les Vrenezi avaient déposé une demande d’asile, mais celle-ci avait été rejetée en mai 2009, après un recours. S’ensuivait alors une obligation de quitter la France en octobre. "L’enfant ne parlait pas et ne bougeait pas quand il est arrivé mais avec les médicaments qu’on lui a donnés ici, il allait beaucoup mieux", regrette M. Zulfage.

D’après la préfecture, des médecins ont à plusieurs reprises examiné l’adolescent. Mais ils ont considéré qu’il "pouvait bénéficier d’un traitement approprié" au Kosovo. L’adolescent et sa famille étaient donc expulsables dans "le respect des dispositions législatives". Les textes en vigueur, toutefois, ne contraignent pas les autorités françaises à s’assurer que soient fournis sur place des soins équivalents à ceux dont bénéficiait l’adolescent en Moselle. Il suffit qu’il existe une structure comparable au Kosovo, même si elle est éloignée du domicile des expulsés, et même si ces derniers n’ont pas les ressources financières pour y accéder.

Il existe bien un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui empêche une expulsion d’un étranger gravement malade (article 511-4), mais, explique Jean-François Martini, juriste au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), "juridiquement, l’obligation de quitter le territoire est adressée aux parents de l’enfant". Selon lui, seul un recours devant le tribunal administratif aurait éventuellement autorisé un juge à s’y opposer, en faisant valoir notamment "l’intérêt supérieur de l’enfant".

D’après M. Zulfage, qui a joint par téléphone M. Vrenezi depuis son arrivée au Kosovo, la famille n’a cependant pas réussi à contacter son avocat avant le départ. Celui-ci était apparemment absent lors de leur appel. Selon M. Zulfage, le père et la fille ont également été menottés durant tout le vol.

L’adolescent handicapé, lui, était accompagné d’un médecin des pompiers, selon la préfecture. Une équipe médicale aurait également aidé la famille jusqu’à la sortie de l’aéroport. Mais, selon M. Zulfage, les Vrenezi se sont ensuite retrouvés seuls, et sont rentrés à leurs frais, en taxi, jusqu’à leur village, situé à une trentaine de kilomètres de la capitale, Pristina.

Les ressortissants du Kosovo, dont l’indépendance vis-à-vis de la Serbie n’est pas reconnue par les Nations unies, représentent, en France, le plus grand nombre de demandeurs d’asile européens avant les Russes - Tchétchènes, la plupart, selon l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Encadré : La préfecture de Moselle apporte des précisions

Selon des informations communiquées par la préfecture de Moselle depuis le bouclage de l’article, l’adolescent polyhandicapé âgé de 15 ans était, avant son arrivée en France, pris en charge depuis sa treizième année au centre hospitalier universitaire de Kosovo-Pristina. "Le cas de ce jeune était connu", précise la préfecture. Il y bénéficiait à l’époque d’un "protocole de gratuité"’ des soins. Le Kosovo est aussi signataire d’accords internationaux qui permettent, si besoin, d’être opéré à l’étranger en étant pris en charge par le gouvernement kosovar. Par ailleurs, en France, lors de l’interpellation le 3 mai, et jusqu’au départ de l’avion, il y a toujours eu un médecin présent aux côtés de l’enfant. Après l’atterrissage à Pristina, l’adolescent a ensuite été ramené en véhicule médicalisé jusqu’à son domicile. Un responsable de l’ambassade de France au Kosovo s’est par ailleurs assuré, avant l’arrivée de la famille Vrenezi, que la "liste essentielle" de médicaments - norme européenne - était bien disponible dans les pharmacies proches du village de la famille au Kosovo. – Elise Vincent


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Publié sur OSI Bouaké le lundi 10 mai 2010

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France : En Moselle, l’expulsion d’un adolescent kosovar polyhandicapé et de sa famille suscite des interrogations
10 mai 2010, par Sand   [retour au début des forums]

On est parfaitement rassurés après avoir lu les "précisions" de la préfecture de Moselle. Il a été expulsé avec beaucoup d’humanité.